Les différents types de subventions généralement rencontrés au Maroc sont entre autres :
– subventions d’investissement,
– subventions d’exploitation,
– subventions d’équilibre.
Définition et traitement comptable des subventions
Subvention d’équilibre: subvention dont bénéficie l’entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.
Sont inscrites au crédit du compte 756. La contrepartie de ces subventions se trouve au compte 3451 Subventions à recevoir ou un compte de trésorerie.
Subvention d’exploitation: subvention dont bénéficie l’entreprise pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation.
Subvention d’investissement : subvention dont bénéficie l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subvention d’équipement) ou de financer des activités à long terme.
Le compte 1311 est crédité de la subvention par le débit du compte d’actif intéressé par le débit du compte d’actif intéressé (compte de tiers ou compte financier).
Les comptes 1311 et 1319 sont destinés à la fois à faire apparaître au bilan le montant des subventions d’investissement jusqu’à ce qu’elles aient rempli leur objet, et à permettre aux entreprises subventionnées d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant de ces subventions.
En principe, le compte 1319 est débité par le crédit du compte 7577 » reprises sur subventions d’investissement » :
- d’une somme égale au montant de la dotation aux comptes d’amortissements proportionnelle à la quote part des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention
- Sont inscrites au crédit des comptes 716. La contrepartie de ces subventions se trouve dans le compte 3451 » Subventions à recevoir » ou dans un compte de trésorerie.
- d’une somme déterminée en fonction du nombre d’années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d’inaliénabilité dans le contrat, d’une somme égale au dixième du montant de la subvention.
Seul figure au bilan le montant net de la subvention d’investissement non encore inscrite au compte du produits et charges. Les comptes 1311 et 1319 sont soldés l’un par l’autre lorsque le débit du deuxième est égal au crédit du premier. Plus de détails dans en suivant ce lien Subventions au Maroc : Traitement comptable – Mihfada
Des dérogations à ces règles générales peuvent être admises lorsqu’une telle mesure est justifiée par des circonstances particulières, notamment par le régime particulier, notamment par le régime juridique des entreprises, l’objet de leur activité, les conditions posées ou les engagements demandés par les autorités ou organismes ayant alloué les subventions.
Le compte 3451 est débité en fin d’exercice des subventions accordées par l’Etat et non encore perçues par l’entreprise par le crédit :
- du compte 1311 s’il s’agit de subventions d’investissement ;
- du compte 7161 s’il s’agit de subventions d’exploitation ;
- du compte 7561 s’il s’agit de subventions d’équilibre.
Le compte 3451 est crédité d’un compte de trésorerie lors de la réception des subventions.
Traitement fiscal des subventions
En matière d’IS ou d’IGR :
Les subventions d’exploitation et d’équilibre reçues entraînent un accroissement de l’actif net, et constituent, par conséquent, un élément des produits imposables au titre de l’exercice de leur encaissement ou de leur inscription en » subventions à recevoir » et sont retenus, au titre de cet exercice, pour le calcul de la cotisation minimale.
En matière de TVA
Les subventions d’exploitation et d’équilibre reçues doivent faire l’objet de déclaration à la TVA au titre du mois de leur encaissement, en considérant les sommes reçues comme étant TTC (en s’inspirant de la doctrine française, vu le silence de la réglementation marocaine en la matière). Plus de détails Le traitement fiscal des subventions au Maroc
