Les Achats d’immobilisations libellés en devises effectués à l’international ne sont pas facile à traiter. Surtout lorsqu’on doit régler à des échéances différentes de celles de la facture. Une certaine vigilance doit être requise puisque l’opération même en question comporte une part de risque non négligeable en termes de taux de change sur le marché.
Pour illustrer la démarche à suivre, nous allons prendre un exemple d’une entreprise X avec deux hypothèses :
Hypothèse 1 : Au 31/12/2016 1€ = 9 dhs
Au 20/01/2017 1€ = 12 dhs
Hypothèse 2 : Au 31/12/2016 1€ = 11 dhs
Acquisition d’une machine à 100 000 € ; la date de commande le 15/08/2016, la date de facturation le 20/09/2016 avec 1€ = 10 dhs
La date de dédouanement le 15/10/2016
La date de paiement le 20/01/2017
Procédons à l’enregistrement de cette opération au journal de l’entreprise X
L’enregistrement se fait le jour de dédouanement puisque c’est à ce jour que le bien arrive sur le territoire.
Pour enregistrer cette opération, nous aurons affaire à des écarts de conversion
Écart de conversion actif : il s’agit d’une perte probable qu’on doit provisionner. Il découle d’une diminution de nos créances chez un client étranger ou une augmentation de nos dettes auprès de nos fournisseurs à l’étranger.
Écart de conversion passif : c’est un gain probable, il émane d’une augmentation de nos créances chez nos clients et d’une diminution de nos dettes auprès de nos fournisseurs à l’étranger.
Hypothèse 1 : Au 31/12/2016 1€ = 9 dhs
Date de facturation : au 20/09/2016 1€ = 10 dhs
Hypothèse 2 : Au 31/12/2016 1€ =11 dhs
Au 20/09/2016 date de facturation 1€ =10 dhs
Au 20/01/2017 date de paiement 1€ =12 dhs
Au début de l’année suivante, tout écart constaté dans l’année précédente doit être contrepassé afin de tenir compte du nouveau taux de change de l’année qui vient de commencer. Quant il s’agit d’un écart de conversion actif, une provision doit être constituée puisqu’il s’agit d’une perte latente qui doit être provisionnée. Cette provision à la fin de l’opération doit aussi être reprise car elle devient sans objet et la cause pour laquelle elle était constituée vient de s’achever.
Il convient de noter également que cette provision n’est pas constituée lorsque vous avez une couverture de change. La raison est que le risque est déjà couvert et le taux de base est fixé d’un commun accord avec votre fournisseur ou votre banquier.
Au plan fiscal, les écarts de conversion sont pris en compte dans le tableau de passage pour la détermination du résultat fiscal. Un écart de conversion passif doit être réintégré et un écart de conversion actif doit être déduit.
Ces écarts sont régularisés en année N+1 dans le tableau de détermination du résultat fiscal. Après de dénouement de l’opération, on fait face soit à un gain de change ou à une perte de change. Un écart de conversion passif sera déduit du tableau du résultat fiscal et un écart actif est réintégré.
Voilà globalement ce que l’on pourrait dire dans cet article, nous parlerons de comment valoriser ces immobilisation dans un prochain article.
